J.O. 257 du 6 novembre 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 25 octobre 2007 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0769217A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 octobre 2007, M. Ringeisen (Claude, Gérard) est nommé notaire à la résidence d'Oberschaeffolsheim (Bas-Rhin), en remplacement de M. Beringer (François, Pierre, Louis), dont la démission a été acceptée par arrêté du 26 mai 2006.